Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://nuvee.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel c’est-à-dire toutes les données susceptibles de les identifier (nom, prénom, âge, coordonnées…)
Leurs droits concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données collectées
A qui ces données sont transmise
La politique du site en matière de « cookies »

Cette Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

Evolution de la présente clause

EPSD se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause concernant la protection des données à caractère personnel, la nouvelle version sera publiée sur la plateforme.

EPSD informera également les Utilisateurs par une notification lors de leur connexion au site, sous 15 jours après les modifications. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de supprimer son compte en en faisant la demande via notre formulaire de contact.

Définitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information qui permet de vous identifier, directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

« Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération informatisée (tableau Excel, application), ou non (fichier papier organisé) appliqué à des données. Sont des Traitements de données à caractère personnel la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
– La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

Qui sommes-nous ?

Directeur de la publication

NUVEE est une plateforme informatique interactive éditée par la société EPSD (Directeur de la publication : Docteur Cyril GAUTHIER).

Siège social

La société EPSD est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6 250 EUROS dont le siège social est sis 4 rue Lounès Matoub – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 498 230 RCS DIJON et dont le Président est Madame Laura OLIVERI.

N° de TVA intracommunautaire : FR 40 842 458 230

Adresse de courrier électronique : contact@nuvee.fr

Hébergeur

EPSD collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les besoins de la fourniture du Service. Ces données sont stockées et hébergées en France.

Le site est hébergé par la société P.S.I.H, SAS au capital de 100 000€, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 419 097 654, domiciliée 77 Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, ci-après « PSIH » – téléphone : +33 (0)4 26 10 06 30

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Nuvee nécessite une autorisation préalable de Nuvee et adressée par e-mail à l’adresse contact@nuvee.fr. En tout état de cause, Nuvee n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Nuvee se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est représenté en la personne morale de la société EPSD, dont le siège social est sis 38 avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 498 230 RCS DIJON et dont le Président est Madame Laura OLIVERI.

Statistiques et mesures d'audience

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de certaines page de notre site (site vitrine) en termes de rubriques et de navigation, nous utilisons notamment les services fournis par Google Analytics.

L’ensemble des données recueillies sont mentionnées dans les conditions générales d’utilisation. Leur validation est obligatoire pour un accès à la plateforme NUVEE.

Collecte, utilisation, transmission et sécurisation de vos données personnelles

Les données personnelles collectes auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de l’application par l’Utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du Service ;
Organisation des conditions sous lesquelles sont utilisées les fonctionnalités de formation et d’éducation thérapeutiques ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs ;
Envoie de communications, par email, relatives aux informations d’EPSD ;
Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Génération de statistiques à partir des données anonymisées sur les temps de connexion, résultats aux quiz, commentaires postés sur le site et interactions effectuées sur le réseau social ;
Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Données collectées et politique des cookies

Forums

Les commentaires inscrits sur notre site web dans le cadre des forums, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Chaque utilisateur s’engage à ce que le sujet sur lequel il publie ne contienne aucun propos injurieux, diffamatoire, à caractère religieux, politique ou raciste. A cet égard, EPSD se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer la publication d’un sujet par un ou plusieurs Utilisateurs qui ne respecterai(en)t pas ces règles. EPSD se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou ateliers, modifiant les fonctionnalités ou ateliers existants.

Commentaires sur les publications du forum

Quand vous laissez un commentaire sur une publication du forum, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Politique des cookies

A propos

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.Votre consentement s’applique aux domaines suivants : nuvee.fr

Qu'est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Comment utilisons nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site Web

Quels types de cookies utilisons nous ?

Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte, d’ajouter des produits à votre panier et de régler vos achats en toute sécurité.

Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.

Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.
Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web du navigateur.

Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et vos préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.

Comment puis-je contrôler ces préférences ?

Si vous décidez de modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Politique en matière de confidentialité et de cookies » sur votre écran. L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement.

En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la manière de gérer et de supprimer les cookies, consultez le site wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

Durée de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Ces données sont stockées tant que le compte Utilisateur est actif.

Les utilisateurs n’ayant aucune connexion à NUVEE pendant une période consécutive de 36 mois (3 ans), verront leurs données effacées des serveurs.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez modifier vos données en vous connectant à votre espace depuis la rubrique « Mon Profil > Mes infos personnelles ». Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant via notre formulaire de contact ou en nous contact par email à l’adresse suivante : dpo@nuvee.fr. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » « RGPD » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Transmission de vos données personnelles

Vos données d’identification et vos données de progression de parcours sont strictement destinées aux Utilisateurs de la plateforme NUVEE, à savoir :

Le patient (uniquement pour ses Données)
Le professionnel de santé pour les données du patient qu’il suit
Les professionnels de santé entre eux si le patient est suivi par des professionnels appartenant au même établissement de santé

NUVEE garantit que les données de santé ne seront transmises à aucun tiers non autorisé (par ex. acteurs commerciaux ou publicitaires), sous réserve de notre Hébergeur de Données de santé IDS (groupe PSIH).

Cependant les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Quand dans le cadre du fonctionnement du Service, EPSD recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs. Ces prestataires, qualifiés en données de Santé disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si la loi l’exige, EPSD peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Service et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si EPSD est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, EPSD pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Dans le cadre de la recherche scientifique commanditée par EPSD.

Il ne sera procédé à aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

Sécurisation de vos données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel et de vos Données de santé.

Nous avons donc mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer une protection maximale aux Données à caractère personnel, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisé.

Notre hébergeur de données IDS (groupe PSIH) stocke les données de la plateforme en France et bénéficie des certifications délivrées par l’AFNOR et validées par l’ANS (certification HDS et ISO 27001).