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« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
– La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).
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La société EPSD est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6 250 EUROS dont le siège social est sis 38 avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 498 230 RCS DIJON et dont le Président est Madame Laura OLIVERI.
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Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
| Situations où des données personnelles sont collectées : | Quels sont les types de données collectées ? | A quelles fins ces données sont-elles traitées ? | Sur quelles bases juridiques reposent l’utilisation de ces données ? |
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| Création et gestion des comptes professionnels | - nom d’usage - prénom(s) - dénomination de la structure professionnelle - le cas échéant, médecin, chirurgien, ou paramédical, spécialité, - secteur public ou privé et type d’établissement de soins, - adresse email - mot de passe - téléphone - adresse, - nb de comptes commandés, - n° FINESS et/ou SIRET | Ces données sont indispensables à l’utilisation du service | Exécution d’un contrat : pour fournir le service que vous avez commandé et/ou payé |
| Création et gestion des comptes patients | - adresse e-mail - nom d’usage - prénom(s) - sexe - date de naissance - pseudo - mot de passe | Ces données sont indispensables à l’utilisation du service | Exécution d’un contrat : fournir le service commandé et payé ou qu’un professionnel a demandé pour vous |
| Suivi du parcours | - pourcentage de réussite aux quiz - avancement et progression des parcours et ateliers | Ces données sont indispensables à l’utilisation du service | Exécution d’un contrat : fournir le service commandé et payé ou qu’un professionnel a demandé pour vous |
| Données du forum | - nbr et contenus (textes et médias) de publications - nbr et contenus (textes et médias) de commentaires - interactions sur les publications et commentaires | Ces données sont indispensables au suivi et à la modération du forum | Contrôler et modérer les contenus publiés sur notre site par des utilisateurs dans le cadre d’une modération des propos tenus et des médias téléversés |
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| Calcul de statistiques avec les données des profils professionnels | - calcul de moyennes, taux de réussite et participation de leurs patients, taux de conversion etc… | Ces données nous permettent d’améliorer le service et l’expérience utilisateur | Intérêt légitime d’EPSD à analyser et suivre l’utilisation de son service |
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